26/11/2025

Les principes de base adoptés par l'Organisation des Nations unies (Basic Principles on the Use of Force and Firearms, 1990) établissent que l'usage des armes à feu ne doit intervenir qu'en dernier recours, en cas de menace imminente de mort ou de blessure grave.

L'intention doit être de neutraliser la menace et non d'abattre le suspect.

• En aucun cas, le recours au tir policier ne doit être la réponse automatique à la seule présence d'un couteau.

Ces principes consacrent la proportionnalité comme fondement incontournable de la légitime défense opérationnelle.

L'Office of the High Commissioner for Human Rights précise que la notion de menace imminente requiert une évaluation objective des circonstances présentes.

Une arme détenue sans « intention agressive » ne justifie pas automatiquement de dégainer.

Les forces de l'ordre doivent savoir :

• Évaluer l'intention de l'individu, sa proximité, son comportement et les alternatives disponibles avant le tir policier.

> Cette démarche graduée s'oppose à une interprétation extensive de la doctrine de la règle des 7 mètres.

Une analyse menée aux États-Unis entre 2015 et 2020 révèle que les tirs policiers impliquant des individus munis d'un couteau sont près de deux fois plus souvent mortels (Odds Ratio = 1,92) que ceux impliquant d'autres armes.

Le taux de décès s'élève à 67,9 % pour les contrevenants armés de couteaux, comparé à 58,1 % pour ceux armés d'armes à feu.

• Cette surmortalité indique que le couteau ne justifie pas systématiquement une force équivalente.

En outre, 70 000 personnes sont blessées chaque année lors d'interventions policières aux États-Unis, avec des coûts médicaux dépassant les 200 millions de dollars annuels.

• Le recours systématique au tir policier aggrave considérablement ces statistiques et les conséquences pour la société, tant sur le plan humanitaire que financier

La doctrine des 7 mètres encourage certains policiers à dégainer et tirer dès qu'un suspect armé d'un couteau franchit ce seuil, créant un risque systémique d'utilisation disproportionnée de la force.

De nombreux cas documentés montrent que les suspects ne présentent pas toujours une menace immédiate et que les tirs policiers résultent d'une interprétation excessive.

• Cette banalisation contrevient aux normes internationales

L'usage du tir policier dans des lieux publics accroît le danger pour les tiers (bavures, tirs perdus).

Outre atlantique, plus de la moitié des personnes tuées qui sont armées d'un couteau souffraient de maladie mentale.

• Une situation exigeant plutôt une prise en charge de désescalade

Abattre quelqu’un systématiquement constitue un déni de justice, car le contrevenant est privé de son droit à un procès équitable et à une défense légitime en circonstances où elle était défendable.

L'efficacité des technologies non-létales (Taser®, balles beanbag, sprays, BolaWrap™) est bien documentée.

• Les sprays irritants réduisent les hospitalisations à 4 %, contre plus de 16 % pour les armes à feu ou le Taser®.

• Le BolaWrap™ capture le contrevenant à distance sans blessure grave.

> Il suffit d’observer les méthodes d’interventions au Japon pour démontrer que le tir policier n'est pas l'unique solution viable dans les situations impliquant un couteau ou une arme blanche.

Des politiques favorisant la désescalade et l'usage de la force graduée ont réduit significativement les décès lors de confrontations avec individus armés de couteaux.

Ces approches s'appuient sur des tactiques de gestion de la distance et une communication appropriée.

> L'efficacité réelle de ces méthodes remet en question la légitime défense systématique par le tir policier face à de telles circonstances.

L'utilisation abusive de la force létale engendre une rupture de confiance entre police et population.

Les incidents impliquant des tirs disproportionnés alimentent les mouvements de protestation et dégradent la légitimité des institutions, compromettant l'efficacité opérationnelle.

Chaque incident génère des coûts humains, judiciaires et financiers majeurs (indemnisations, procès, troubles sociaux).

Un risque élevé de bavures médiatisées provoque des tensions politiques durables :

• Ces externalités démontrent que la doctrine actuelle s'avère inefficace même du point de vue pragmatique et économique des autorités

La doctrine policière de recours systématique à l'arme à feu face aux personnes armées d'un couteau s'avère dangereuse, surdimensionnée et inefficace, tant du point de vue de la protection du public que du respect des principes de justice.

Les alternatives non-létales et les méthodes de désescalade, soutenues par la recherche scientifique, permettent :

• De préserver la vie du contrevenant

• D'éviter les dégâts collatéraux

• Et de garantir une justice équitable

L'efficacité réelle du tir policier repose sur l'évaluation objective des circonstances, la proportionnalité et le respect des droits fondamentaux, non sur l'application systématique de protocoles létaux face à des situations impliquant une arme.

Sources :

- https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC10937605/
- https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/basic-principles-use-force-and-firearms-law-enforcement
- https://www.aic.gov.au/sites/default/files/2020-05/sb19_shooting_deaths_in_police_custody.pdf
- https://d197for5662m48.cloudfront.net/documents/publicationstatus/48399/preprint_pdf/1668317bb762fb3efa349777df7563e1.pdf
- https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC12031711/
- https://geneva-academy.ch/wp-content/uploads/2025/09/in-brief6_WEB.pdf
- https://www.congress.gov/crs-product/R48365