23/08/2025

La notion de légitime défense remonte au droit romain et a été formalisée par Cicéron comme un droit naturel de l’individu face à une agression injuste.

Aujourd’hui, elle constitue un pilier des systèmes pénaux européens, encadrant l’usage de la force lorsque l’État ne peut intervenir immédiatement.

Ce droit repose sur le principe que l’individu peut défendre sa personne ou ses biens contre une menace illégitime, mais sous des conditions extrêmement strictes. Les traditions juridiques influencent fortement son interprétation.

En Allemagne, le concept de Notwehr (défense nécessaire ) est défini par l’article 32 du Code pénal (StGB), exigeant :

• Une attaque illégale actuelle ou imminente

• Et une réponse nécessaire

En France, en revanche, six conditions cumulatives doivent être réunies : 

• Agression actuelle

• Injustifiée

• Dirigée contre une personne ou un bien

• En réponse immédiate

• Nécessaire et proportionnelle.

Cette complexité rend difficile son application effective dans des situations de stress extrême et tout simplement réelle.

Un enjeu majeur oppose la sécurité publique à la préservation des droits fondamentaux.

Les États doivent concilier la prévention de la violence armée avec le droit des citoyens à se défendre.

Cette tension se traduit par des législations divergentes : 

• Certains pays privilégient la dissuasion par l’interdiction totale

• D’autres reconnaissent un droit constitutionnel à l’autodéfense 

Par exemple, le Royaume-Uni considère que porter un couteau pour se protéger constitue une escalade de la violence, tandis que la République tchèque a inscrit en 2021 le droit à l’autodéfense armée dans sa Constitution.

Cette division reflète des visions opposées du rapport entre l’individu et l’État : protection passive contre autonomie active. 

Cette catégorie inclut des pays où le port de couteau en vue de défendre sa personne est interdit, même en cas de menace.

Le Royaume-Uni en est l’archétype : la Crime and Policing Bill de 2025 prévoit jusqu’à quatre ans de prison pour possession d’arme blanche avec intention de violence. 

La jurisprudence britannique rejette catégoriquement la légitime défense comme justification du port préalable d’un couteau. 

Les Pays-Bas et la Belgique adoptent des positions similaires. La loi néerlandaise interdit les couteaux à gravité, stilettos et couteaux automatiques, et autorise des « zones sans armes ». 

En Belgique, la loi du 8 juin 2006 impose des peines de 1 mois à 5 ans d’emprisonnement, même si l’usage du couteau était proportionné, dès lors que la possession initiale n’était pas justifiée.

Ces États admettent la légitime défense, mais sous des conditions très précises. La France en est l’exemple type : six critères doivent être réunis simultanément, ce qui, selon les experts, rend quasi impossible la reconnaissance du droit dans la réalité d’une agression.

Le cas de Poitiers (2015) illustre cette rigueur : un homme a réussi à invoquer la légitime défense car sa riposte (piqûre au couteau) était strictement proportionnelle à l’agression (couteau contre couteau).

• L’Allemagne exige une attaque illégale imminente et une réponse nécessaire, mais interdit le port de couteaux à ouverture rapide ou de lames >12 cm sans justification.

• L’Espagne applique un test de proportionnalité et n’autorise que les couteaux pliants <11 cm, tout en excluant la légitime défense comme motif de port.

Seuls quelques pays adoptent une approche libérale.

• L’Autriche, par sa Waffengesetz de 1996, ne règlemente pas les couteaux ordinaires, interdisant seulement les armes dissimulées.

• La République tchèque a constitutionnalisé le droit à l’autodéfense armée en 2021, reconnaissant même la portabilité d’armes comme les épées sous certaines conditions. 

• La Pologne considère les couteaux comme des outils, non des armes. Aucune restriction n’existe sur leur port public, sauf pour les armes cachées.

Cette philosophie reflète une confiance accrue dans le citoyen pour se défendre de manière responsable. 

Le critère de proportionnalité varie fortement

• En France, il est strict : un couteau ne peut être utilisé contre une agression à mains nues, même si l’agresseur est plus fort. Cette approche, dite « géométrique », pénalise les personnes vulnérables.

• En Allemagne, la proportionnalité est situationnelle : une personne âgée peut légitimement utiliser un couteau contre un agresseur robuste.

• En Finlande, le modèle de « nécessité » permet l’usage de la force létale si elle est le seul moyen de sauver sa vie, même face à une menace non armée. 

La notion de temps est cruciale : 

• En France, l’agression doit être actuelle, excluant toute anticipation

• En Allemagne, l’agression peut être imminente, permettant une défense préventive

• En Norvège, la légitime défense préventive est autorisée si l’attaque est inévitable, reconnaissant que la fuite n’est pas toujours possible 

Le « devoir de fuite » (duty to retreat) oppose deux philosophies. Les pays nordiques (Suède, Danemark) imposent la désescalade et la fuite comme priorité.

À l’inverse, l’Irlande, via le Defence and the Dwelling Act, permet de « rester debout » (stand your ground) dans son domicile, sans obligation de retraite. 

La France adopte une position intermédiaire : aucune obligation légale de fuir, mais les tribunaux examinent, au cas par cas, si des alternatives non violentes existaient. 

En 2019, l’Italie a réformé son Code pénal (art. 52) pour faciliter la reconnaissance de la légitime défense dans le domicile.

Cette « Castle Doctrine » introduit une présomption de proportionnalité si l’agression a lieu à domicile.

Bien que controversée, cette évolution répond à une demande sociale croissante de protection.

L’amendement constitutionnel de 2021 affirme le droit de « défendre sa vie ou celle d’autrui avec une arme ».

Symbolique mais puissante, cette disposition ancre juridiquement l’autodéfense comme un droit fondamental, en réaction aux pressions européennes sur le désarmement.

Avec la « Crime and Policing Bill » de 2025, le Royaume-Uni crée une infraction spécifique de « possession avec intention de violence », renforçant la répression des armes blanches.

Cette politique s’inscrit dans la « Safer Streets Mission », visant à diviser par deux les crimes au couteau. Ce qui à ce jour ne démontre pas d’effets probants.

La CEDH joue un rôle croissant dans l’harmonisation des standards. Dans l’arrêt Russ c. Allemagne (2025), la Cour a condamné l’Allemagne pour une application indifférenciée des interdictions d’armes, soulignant que les restrictions doivent être « nécessaires dans une société démocratique ».

Dans Mendy c. France, la CEDH a validé l’usage de la force létale par la police contre un assaillant armé d’un couteau, à condition qu’il y ait nécessité absolue, proportionnalité et épuisement des alternatives.

Ces critères n’influencent pas les législations nationales et ne poussent pas à une approche plus nuancée.

Malgré ces pressions, le principe de subsidiarité protège les spécificités nationales.

La Pologne et la République tchèque résistent aux tentatives d’uniformisation, arguant du droit souverain à définir leur politique de sécurité.

La montée des préoccupations sécuritaires pousse certains pays à durcir leurs lois (Royaume-Uni), tandis que d’autres assouplissent leurs cadres (Italie, Tchéquie).

Cette dualité reflète une tension entre peur collective et désir d’autonomie. 

Les « Castle Doctrines » américaines inspirent désormais certains législateurs européens.

L’Italie en est le premier exemple, mais d’autres pays d’Europe centrale pourraient suivre, face à une opinion publique exigeant plus de protection.

Face à cette segmentation, une harmonisation partielle semble nécessaire. Des recommandations émergent : 

• Critères objectifs de proportionnalité tenant compte des caractéristiques physiques

• Clarification des seuils temporels (actuel, imminent, prévisible)

• Standardisation des usages légitimes (professionnel, utilitaire)

Une telle harmonisation devrait respecter cette importance tout en garantissant une sécurité juridique accrue pour les citoyens.

La légitime défense au couteau en Europe et le comparatif des lois et des conditions par pays met en lumière une diversité juridique profonde, allant de l’interdiction totale au droit constitutionnel à l’autodéfense. 

Entre sécurité publique et libertés individuelles, les États européens naviguent entre modèles préventifs et philosophies de protection territoriale.

L’avenir dépendra de la capacité à établir un équilibre durable, peut-être par un standard européen minimal, garantissant à la fois la cohérence des droits fondamentaux et le respect des spécificités nationales. 

Sources :

- https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3794928
- https://www.gov.uk/government/publications/crime-and-policing-bill-2025-factsheets/crime-and-policing-bill-knife-crime-factsheet
- https://polisen.se/en/laws-and-regulations/firearms/knives-and-other-dangerous-articles/
- https://constitutionnet.org/news/right-self-defence-weapon-czech-republic-unloaded-gun
- https://en.wikipedia.org/wiki/Knife_legislation
- https://jtraumainj.org/journal/view.php?doi=10.20408/jti.2023.0057
- https://www.mdpi.com/2218-6581/12/2/43
- https://ojs.journalsdg.org/jlss/article/view/1430
- https://academic.oup.com/book/41171/chapter-abstract/350544548?redirectedFrom=fulltext&login=false
- https://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/17440572.2023.2211513?needAccess=true&role=button
- https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC8046231/