Conditions générales d'utilisation de kragma.org

kragma Tolpar La rochelle

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association kragma, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet kragma.org, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’association kragma à l’adresse URL suivante http://www.kragma.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1- Généralités

Le site Internet kragma.org, dont l’adresse est http://www.kragma.org (« le Site »), est une publication exploitée par l'association loi 1901 kragma : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort/Mer. Objet : pour objet la pratique sportive du Tolpar escrime lame courte et plus généralement lors de stage, d’entraînement loisir ou de compétition amateur. Pour ce faire, elle organise des séances d’entraînements loisir, des stages, des formations ou encore tout autres types d'activités sportives, d'actions et de manifestations juger utiles pour son développement. Prévention et sensibilisation sur les risques des coupures dans le quotidien par l’intermédiaire de stage, de conférence et de formation. Identification R.N.A. : W17200811. Contact. Qualité du site kragma.org : éditeur des contenus mis en ligne sur le site par les internautes utilisateurs.


Le Site est hébergé par la société  Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany. team@jimdo.com www.jimdo.com Tel.: +49 40 - 8 22 44 997 Fax: +49 40 - 8 22 44 998. Gérants: Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub. Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg. HRB 101417. Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138. 

Article 2- Description de kragma.org

Le service de l'association kragma.org a pour objet la pratique sportive du Tolpar escrime lame courte et plus généralement lors de stage, d’entraînement loisir ou de compétition amateur. Pour ce faire, elle organise des séances d’entraînements loisir, des stages, des formations ou encore tout autres types d'activités sportives, d'actions et de manifestations juger utiles pour son développement. Prévention et sensibilisation sur les risques des coupures dans le quotidien par l’intermédiaire de stage, de conférence et de formation.

Article 3- Responsabilité médicale

L’utilisateur a pour obligation de vérifier par lui-même qu’il est apte physiquement et mentalement à pratiquer les sports proposés sur le site. Un certificat médical d'aptitude et de non contre-indication lui permettant de pratiquer en amateur un sport de combat est obligatoire avant toute inscription.

Article 4- Responsabilité des usages du contenu du site kragma.org

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, du contenu et ne saurait tenir responsable l'association kragma pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L'association kragma ne pourra être tenus responsables des dommages directs et indirects causés par l’utilisateur ou des tiers utilisant le contenu présenté sur le site ou les sites et réseaux sociaux de l'association kragma, notamment techniques, séances et méthodes présentées, et ce quels que soient les dommages, corporels ou matériels, envers eux-mêmes ou des tiers. Les utilisateurs doivent se conformer à la législation en vigueur et n’utiliser les techniques présentées qu’en stricte application du droit de la légitime défense (article 122-5 du Code pénal). L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls.

Article 5- Données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 les personnes effectuant une demande de renseignement par e-mail bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Aucune adresse e-mail ne sera communiqué ou vendu à un tiers. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'internaute est invité à contacter l'association kragma via le site en cliquant sur la rubrique contact ou lui écrire.

Article 6- Propriété intellectuelle

La structure générale du site, le service et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, livrets électroniques, textes et biographie des Experts et de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de l'association kragma.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle du site, du service et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'association kragma est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les enregistrements vidéographiques sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seul leur visionnage dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique, toute gravure ou tentative de gravure sur support dvd ou tout autre support sont expressément interdits.

L’utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

Article 7- Liens hypertextes

Le site kragma.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site kragma.org. Les liens présents sur le site internet et aiguillant les internautes vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l’association kragma quant au contenu de ces sites. En outre, l’association kragma ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou des noms de domaine figurant sur son site internet. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’association kragma. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’association kragma. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’association kragma se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site kragma.org.

Article 8- Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’association kragma se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’association kragma puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’association kragma ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 9- Modifications des présentes conditions d'utilisations (CGU)

L'association kragma se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU.

Article 10- Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

" Les présentes conditions générales (CGU) sont en partie une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "

 

04/01/2019